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MENTIONS LEGALES

Editeur : Le Service et l’Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault - BP 60075 – 91002 Evry Cedex, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 451 321 335, TVA intracommunautaire N°TVA FR 90 451 321 335 (ci-après dénommé « CARREFOUR DRIVE »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone : 0 980 980 787 (prix d'un appel local)

Le Directeur de la publication : Monsieur Eric Bourgeois

L’hébergeur : Les données accessibles via l’Application et le Service sont hébergées par la société Prosodie, société anonyme au capital de 30 409 504 euros dont le siège social est sis 150 rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 411.393.218

L’hébergeur peut être contacté au : +33 (0)1 46 84 11 11



CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE PIKIT
Addenda aux conditions générales Carrefour Drive pour inclure le service Pikit

Le présent addenda aux conditions générales Carrefour Drive (également dénommées Conditions Générales de vente) s’applique au Service Pikit, qui est une nouvelle fonctionnalité proposée au Client de Carrefour Drive. L’addenda Service Pikit vient ainsi compléter les conditions générales Carrefour Drive déjà acceptées par l’Utilisateur (également dénommé le Client ou Vous) du service Carrefour Drive. Les Conditions Générales Carrefour Drive ainsi que les conditions d’utilisation applicables au service Pikit constituent ensemble les Conditions Générales Carrefour Drive (ci-après « les Conditions Générales»).

L’utilisation du Service Pikit implique l'acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation du service Pikit.

Pour rappel, CARREFOUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales Carrefour Drive, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur seront celles en vigueur à la date de l’utilisation du Service par ce dernier.

ARTICLE 1er - FONCTIONNALITES DU SERVICE PIKIT

Le Service Pikit a pour objet de permettre aux Utilisateurs :

•    d’utiliser un objet connecté à Internet (« appareil Pikit »), présent sur son lieu de vie,
•    pour scanner au fur et à mesure de ses besoins soit le code barre des Produits (EAN) soit, d’enregistrer vocalement le nom du produit.

Les informations ainsi saisies sont ensuite transmises dans la liste de courses de l’Utilisateur présente dans son compte Carrefour Drive et accessible via le site Internet ou l’Application Mobile ou tablette Carrefour Drive (sous réserve des compatibilités techniques).

Pour bénéficier du Service Pikit, l’Utilisateur doit :

•    disposer d’un compte Carrefour Drive actif,
•    utiliser son Appareil Pikit qu’il aura préalablement acheté auprès de Carrefour Drive ; Cet Appareil doit être en bon état de fonctionnement,
•    disposer d’un Smartphone compatible et télécharger l’Application Mobile Carrefour Drive,
•    disposer d’une connexion Internet et Wi-Fi compatible,
•    respecter les prérequis techniques définis ci-après.

CARREFOUR se réserve le droit de procéder à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités du Service Pikit, et ce à tout moment sans notification préalable.

CARREFOUR se réserve également le droit de cesser la fourniture du Service Pikit sans préavis, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte, sans que cela donne droit à préavis ou indemnité à son profit.

En outre, l’accès aux fonctionnalités du Service est conditionné à la souscription par l’Utilisateur d’un accès à Internet, dont le coût est à sa charge. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer auprès de son opérateur que la connexion cellulaire est incluse dans son forfait Mobile ou qu’il dispose de toutes informations nécessaires pour évaluer les éventuelles facturations complémentaires (ex dépassement de forfait).

ARTICLE 2- VOTRE COMPTE PIKIT

2.1 Pour activer le service Pikit, l’Utilisateur doit paramétrer sa télécommande via l’application Carrefour Drive ou via une URL spécifique indiquée dans la notice d’utilisation de l’Appareil Pikit.

Seules les personnes qui disposent d’un compte Carrefour Drive ainsi que des identifiants personnels associés (login et mot de passe) et âgées d’au moins de 18 ans peuvent bénéficier de l’intégralité des  Services.

Le compte Carrefour Drive de l’Utilisateur peut être créé à partir du site Internet www.carrefour.fr/dive ou à partir de l’Application Mobile ou Tablette dédiée.

2.2 Pour rappel, le compte Carrefour Drive vous est personnel. La personne qui a créé le compte est réputée de manière irréfragable en tant que l’Utilisateur du Compte et des services auxquels il permet d’accéder, dont le service Pikit.

Ce compte est accessible, via vos identifiants et un mot de passe personnel (« identifiants ») Carrefour Drive, qu’il vous appartient de garder confidentiel, en tant qu’Utilisateur.

Il est ici rappelé que l’Utilisateur est responsable des actions associées à l’utilisation de ses identifiants et que ces actions lui sont imputables. En cas d’utilisation anormale, vous vous engagez à en informer le Service et lui communiquer toutes informations utiles.

ARTICLE 3 - DES SERVICES EVOLUTIFS


Le service Pikit est un service évolutif, dont CARREFOUR pourra faire évoluer tous les composants (Appareil, site Internet, application mobile,…etc) via des mises à jour. Ces mises à jour seront réalisées via Internet et seront applicables à l’Utilisateur dès leur mise en œuvre par Carrefour Drive.

ARTICLE 4 - PARAMETRAGE DU SERVICE PIKIT

4.1 Pour bénéficier du Service Pikit, l’Utilisateur doit acheter l’appareil Pikit vendu par Carrefour Drive. Il appartient à l’Utilisateur de lire la notice d’utilisation de l’Appareil Pikit et de l’utiliser conformément aux recommandations applicables et notamment d’utiliser le produit dans des conditions normales eu égard aux caractéristiques de l’Appareil.

Cet Appareil doit être en bon état de fonctionnement et il appartient à l’Utilisateur de l’entretenir.  Carrefour Drive ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout défaut lié à la fourniture du Service Pikit qui résulterait d’un défaut de fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de l’Appareil Pikit.

Pour rappel pour toute panne, l’Utilisateur peut contacter le service client Carrefour au 0 980 980 787 (prix d'un appel local).
 
4.2 Pour assurer le bon fonctionnement de l’Application avec l’Appareil, l’Utilisateur devra assurer de respecter les autres prérequis ci-après listés :

•    disposer d’un Smartphone ou d’une tablette compatible avec l’Appareil Pikit (cf. conditions de compatibilité définies par la notice d’utilisation de l’Appareil) et de l’Application Carrefour Drive, et bénéficiant d’un accès Internet au travers d’une connexion Wi Fi et/ou cellulaire.
•    Smartphone ou tablette Android 4.3 ou versions supérieures compatible Bluetooth Low Energy. Pour plus d'informations, voir  : http://developer.android.com/guide/topics/connectivity/bluetooth-le.html
•    iPhone 4S ou supérieur ou iPad 3e génération ou supérieur. Pour plus d'informations, voir : https://developer.apple.com/library/ios/documentation/DeviceInformation/Reference/iOSDeviceCompatibility/DeviceCompatibilityMatrix/DeviceCompatibilityMatrix.html
•    ou disposer d’un accès Internet via un ordinateur.

Si l’Utilisateur remplit ces conditions et qu’il n’arrive pas à le synchroniser (appairer) avec l’appareil, Carrefour Drive invite l’Utilisateur à consulter le site www.monpikit.fr ou à appeler au : 0 980 980 787 (prix d'un appel local).

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour rappel l’Utilisation des données s’effectuent conformément à l’article données personnelles de Carrefour, telles que ci-après rappelées.

5.1 Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Carrefour Hypermarchés a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

5.2 Utilisation des données personnelles.

Il est ici rappelé que l’appairage de Appareil Pikit de l’Utilisateur avec l’Application nécessite la réalisation par l’Utilisateur d’opération technique, qui marquent son consentement à l’utilisation de ce service et à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant qui pourraient en être faite, tels que : les achats réalisés, , les données de connexions (fournisseurs d'accès, adresse IP, type de version du navigateur) afin de pouvoir fournir les services et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre l’Utilisateur pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.

Les champs figurant dans les formulaires qui sont marqués d'un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes. Ces informations sont nécessaires pour que Carrefour puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents produits ou services proposés.

Pour les besoins du traitement des commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de Carrefour. Carrefour communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des commandes de produits ou des services fournis. Carrefour peut également communiquer les données personnelles à son organisme de prévention de la fraude des paiements par carte bancaire (cf. sur ce point ce qui est précisé à l'article confirmation de la commande par Carrefour des présentes Conditions Générales de vente) ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Il est ici précisé que Carrefour peut également communiquer des données du client à certains de ses prestataires situés en dehors de l'Union Européenne et ce pour les besoins de la fourniture des services.

5.2.1 L’Utilisateur peut, selon la ou les options proposée(s) et choisie(s) par l’Utilisateur, accepter que Carrefour :

1. Puisse utiliser ses données à des fins d'études, pour mieux connaitre l’Utilisateur, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et services commercialisés par Carrefour, y compris par voie électronique. Et éventuellement, transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique dans la perspective de sollicitations commerciales) à d'autres sociétés du Groupe Carrefour à des fins d'études ou de sollicitation commerciale par voie postale;

2. Si l’Utilisateur y a consenti, de manière expresse, transmettre ses coordonnées électroniques aux autres sociétés du Groupe Carrefour ou à des tiers au Groupe Carrefour afin de revoir par voie électronique, des offres ou informations les concernant. L'utilisation des données de l’Utilisateur par ces tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance. Carrefour et le Site ne sauraient être responsables de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations consenties par l’Utilisateur à Carrefour.


A tout moment l’Utilisateur peut modifier les habilitations qu'il a communiquées ou qu'il a consenties dans la rubrique « Mon Compte », en contactant par voie électronique le Service Clients ou en adressant un courrier postal. - Par courrier électronique : client_drive@carrefour.com - Par courrier à l'adresse suivante : Carrefour Service clients, 35 RUE P ET DOMINIQUE PONCHARDIER CS 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2

5.2.2 Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, l’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et/ou de rectification sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Carrefour Drive, à l'adresse suivante : Carrefour Service clients, 35 RUE P ET DOMINIQUE PONCHARDIER CS 60337 - 42015 SAINT ETIENNE CEDEX 2. Pour toute demande de droit d'accès aux données, il est demandé au Client de joindre au courrier, un justificatif d'identité.

ARTICLE 6 - COOKIES

6. 1 L'utilisation par l’Utilisateur des Cookies

Pour permettre aux utilisateurs de bénéficier des services proposés par celui-ci [tels que – et si celui le propose : achats de produits, consultation, inscriptions aux services proposés etc..], de l'optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l'Utilisateur, des Cookies peuvent être utilisés. Tant que l’Utilisateur ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que Carrefour puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés

6.2 Cookies : définition et utilité

Lors de l’utilisation des Services, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le ces derniers peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur ou autre outils similaires. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur du Client pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l'utilisation du Service, d'autres permettent d'optimiser l'utilisation du Service et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

•    De mesurer et d'analyser la fréquentation et d'utilisation du Service, de ses rubriques et Services proposés, permettant à Carrefour de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses Services,
•    De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) et d'adapter la présentation des Services lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Client et qui sont utilisés pour la navigation.
•    De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que l’Utilisateur a rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que l’Utilisateur a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
•    De permettre à l’Utilisateur d'accéder aux Services, tels que son compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles le concernant antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d'accéder à des contenus personnalisés,
•    De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
•    De limiter le nombre de publicités affichées,
•    D'adapter les contenus publicitaires insérés sur aux centres d'intérêts du Client et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
•    D'adapter et d'adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies émis par Carrefour. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que l’Utilisateur communique notamment lors de son inscription ou de l'accès à l'un des services et de son utilisation, auxquelles Carrefour associe les Cookies qu'il émet.
•    Lorsque l’Utilisateur accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires de Carrefour, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d'un des Cookies précédemment déposés par Carrefour sur le navigateur de l’Utilisateur.  Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques de Carrefour et utilisés.

6.3 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site ou l’Application Mobile.

Notre site et l’Application Mobile Carrefour Drive sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

•    de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site ou Application Mobile,
•    de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant ((voir la chapitre votre gestion et utilisation des cookies).

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

6.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site

Carrefour est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations ou opinions du Client concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter" " Viadeo ", etc.

Le réseau social est susceptible d'identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s'il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site Portail et de l'Espace Réservé. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur ces derniers, du seul fait que son compte au réseau social était activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation en question.

Carrefour ne dispose d'aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Portail et sur l'Espace Réservé, et qui sont associées aux données personnelles dont ils disposent.

Carrefour recommande de consulter les conditions d'utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance, les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient pour l’Utilisateur de s'assurer que les conditions d'utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d'encadrer et de restreindre l'utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

6.5 Partage de l'utilisation du terminal de l’Utilisateur avec d'autres personnes

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Carrefour ne peut pas s'assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l'utilisation propre par l’Utilisateur de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

6.6 La gestion et l'utilisation des Cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l'utilisation des Cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que l’Utilisateur effectuera sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d'accès et d'utilisation de certains services du Site qui nécessitent l'utilisation de cookies.

Ainsi l’Utilisateur peut gérer ses Cookies: Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, s'il désactive tous les cookies de son terminal ou s'il change de terminal, Carrefour ne saura plus que l’Utilisateur  choisi cette option.

1) Gestion des cookies du Client à partir de son logiciel de navigation :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans son navigateur, Carrefour invite l’Utilisateur à consulter le menu d'aide de son navigateur ainsi que la rubrique " Vos traces " du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

2) Gestion en ligne des cookies du Client à partir de plateformes interprofessionnelles :

L’Utilisateur peut également se connecter sur des plateformes, regroupant des professionnels de la publicité digitale qui permettent de connaître les entreprises inscrites à ces plateformes et qui leur offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu'elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur son navigateur.

Cette plate-forme européenne est une interface centralisée qui permet au Client d'exprimer son refus ou son acceptation des Cookies de tel ou tel professionnel.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que l’Utilisateur visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

3) Gestion de vos cookies à partir de la liste ci-après : Nous pouvons également vous proposer (dès que cette option sera active) de cliquer sur les liens afin de désactiver la collecte d'information vous concernant lors de votre navigation sur notre Site, par les détenteurs des cookies correspondant. Par ce lien vous êtes directement dirigé sur le site de l'entreprise concernée qui est seule responsable de la prise en compte de votre demande.

ARTICLE 7 - LETTRE D’INFORMATION

Si l’Utilisateur n'en a pas autrement décidé lors de son inscription, l’Utilisateur recevra par voie électronique, des offres promotionnelles ou plus généralement des informations concernant les produits et les services de Carrefour Drive. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

Carrefour peut éventuellement proposer au Client de s'inscrire à sa ou ses Newsletter ou à différentes newsletter d'autres sociétés ou sites du Groupe Carrefour, dans ce dernier cas les coordonnées électroniques du Client leur seront ainsi transmises.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site ou Application Mobile Carrefour Drive, et le Site et l’Application Mobile sont la propriété exclusive de Carrefour et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ou de l’Application Carrefour Drive, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site ou de l’Application Carrefour Drive sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales Carrefour Drive n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

8.2. En accédant au Site Carrefour Drive et à l’Application Mobile, Carrefour vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes : - un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’Application Mobile ou l'un des éléments qui le composent, - un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, - toute utilisation de documents, issus du Site ou de l’Application Mobile doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

8.3. Toute utilisation du Site ou de l’Application Mobile en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (" Contrefacteur "), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout contrefacteur.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

9.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif.

Carrefour peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l'article 10 des présentes).

9.2 Fonctionnement et utilisation du Site ou du Service Pikit

Carrefour n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site, de l’Application Mobile ou du service Pikit. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Carrefour pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Carrefour et qui se rattacherait à son utilisation du service. Carrefour se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Carrefour se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

9.3 Lien externe

Le Site ou l’Application Mobile peuvent contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Carrefour et/ou le Site Portail ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

9.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site ou de l’Application Mobile est strictement interdite. Carrefour rappelle que l’Utilisateur ne pourra utiliser le Site ou l’Application Mobile qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site ou l’Application Mobile tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Carrefour serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site ou l’Application Mobile, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Carrefour se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Carrefour est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Carrefour se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales Carrefour Drive  sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client, tout d'abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Et si l’Utilisateur n'est toujours pas satisfait, Carrefour précise au Client qu'il adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce. Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par la FEVAD. Pour plus d'informations, l’Utilisateur peut à tout moment se référer à la page d'information sur les réclamations et les recours du site de la FEVAD. A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.

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